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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02750

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQS3 AFFAIRE S.A.R.L. LILOU INVEST C/ S.A.R.L. LA PART DES ANGES J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Emmanuel ROGUET, Vice-Président pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128e784f14adac9f11145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02750

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [W]/[Q] N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRVW 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [A] [C] S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6999140ccdc6046d472e1739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02750

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3E AFFAIRE : [Z] [X], [W] [X] / [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 69694959cdc6046d47712745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02750

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/02750

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DIDIER + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02750 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6ba75782d5f06d6bbc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02750

    TJ 80021, 2 sept. 2025, RG 24/02750

    RG 24/02750 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02750 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAVX ------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02750

    TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/02750

    N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQV [S] [G] / [X] [F], [O] [J], S.A. ABEILLE ASSURANCES, anciennement AVIVA ASSURANCES MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38423ad24789c3b80a18f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02750

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 686841114965b5d9df327208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02750

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02750

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [N] [I] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGC Minute: 276 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e714e1aa44555aa9e7d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02750

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02750

    N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD25 Madame [F] [T] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD25 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629a8f105e58d1aea224
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/02750

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02750

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUIK N° : 25/00177 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne avec l’assistance de Madame [J] [U], son épouse DÉFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698601f5cdc6046d4734bd14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02750

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02750

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUS DEMANDERESSE : Mme [O] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02750

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/02750

    JUGEMENT DU : 6 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [I] née le 2 avril 1946 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b405eb387f553b9bfb7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/02750

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/02750

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Guilhem BENEZECH TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ2A JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f66b13f87641706ef0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02750

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02750

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ALC (AGIR POUR LE LIEN ET LA CITOYENNETE) c/ [R], [M] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVB Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc4875782d5f06da4715
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02750

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02750 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02750

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02750

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02750 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XP N° 25/48 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [R] [T], [Y] [V] épouse [T] la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS [M] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc400ea89248181ae84d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02750

    TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02750

    / N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Jean-paul STIEBER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02750

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02750

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02750

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRE N° de Minute : 24/2650 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ Monsieur [C] [O] NOTIFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02750

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIL Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [N] [X] [M] [Y] [O] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1