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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02756

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/02756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUH NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a927093c619cd1f3bcf72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02756

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBN AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Renaud EUDES Me Christine RIJO Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0182cdc6046d47eb5657
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02756

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/75 AFFAIRE : N° RG 24/02756 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBB Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE ROUJAN Prise en la personne de son Maire en exercice 1 Place de la Mairie 34320 ROUJAN Représentée par : Maître Guillaume MERLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e698cdc6046d47153a63
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02756

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/02756

    DATE DU JUGEMENT: 13 janvier 2026 RG N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYPB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] épouse [I] C / [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac27cdc6046d4729370f
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 24/02756

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRJP / GG Affaire : [C] / [K] Nature d’affaire : 21K 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68716146d395d6ba9f2a6b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02756

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02756

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Association ATIAM, 2 grosses [C] [Z] + 2 grosses Société EOS France + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 Me [T] [X] + 1exp SAS Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02756

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02756

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVR DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3], représenté par Me Jérôme POLLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 685301393dab2c52f54eb447
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/02756

    TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/02756

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZID 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a131f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02756

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02756 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7O Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [X] [T], [K] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02756

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOL Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f93d554c55098ec94af
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02756

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP3K Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ S.A.R.L. AVENIR ET CONCEPTION [L] [Y] ENTRE : S.A. COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f069f3224acf5827da87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02756

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 3] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAND GE

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02756

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 59B N° RG 24/02756 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAET JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [F] [U] épouse [Y] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63113cb93e8a7cd63517
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02756

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCY AFFAIRE : Mme [C] [F] ( Me Shirley LEBEGUE) C/ S.D.C. [Adresse 3] () A l'audience Publique d’Orientation tenue le 24 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dee43dad81fb8dd6e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02756

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02756

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [U] [A], N° dossier: N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c7a1d53480155405a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02756

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02756

    Minute n°88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02756 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce69d218341b6471c613
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02756

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IP N° de MINUTE : 24/00983 DEMANDEURS Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca720bc3cb438c2109c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02756

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02756 N° Portalis 352J-W-B7F-C4G5T N° PARQUET : 21/129 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a767b6231d697d4807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02756

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7W MINUTE: 24/730 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661824bb4e82250580d1f962

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1