Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02759
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal et déf
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02759
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7A7 DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/02759
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 24/02759
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYS6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : DIVORCE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02759
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZU3 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Mars 2
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02759
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYL MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02759
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6K N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE SCP BTSG², prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02759
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02759 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOS Section 2 République Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02759
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNC DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salarié : [E] [V] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02759
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7R Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [J] [V] C/ S.A.S.U. VIZIT DEMENAGEMENT Copies certifiées conformes M. [Z] [J] [V] S.A.S.U. VIZIT DEMENAGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02759
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/02759
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02759
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/02759
Minute n°25/00268 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02759
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/02759
DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JISZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [G] 4 Place Ernest Renan 54510 TOMBLAINE représenté par Me E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02759
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02759
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02759
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PP MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] sis [Adresse 5]-[Adresse 6]-[Adresse 7] - [Adresse 3]-[Adresse 2]-[
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02759
TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUZ N° de Minute : 24/2654 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [U] [X] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02759
TJ Évry, 14 sept. 2024, RG 24/02759
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02759
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02759
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2H N° Minute : 24/01846 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02759
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAM MINUTE: 24/732 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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