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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02767

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02767

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BAT ECO c/ [H] [X] MINUTE N° 2026/485 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26O Grosse délivrée à Me CERATO Me DUTERTRE expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7f8195da062e09f94e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02767

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02767 N° Portalis 352J-W-B7I-C3337 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106eecdc6046d47df0b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02767

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE32 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [V] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19e0cdc6046d4730d18f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02767

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02767

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02979 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] divorcée [K] née le 18 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02767

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/02767

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG5V MINUTE n° : 2025/ 92 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c5a17fb573af316063aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02767

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02767

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PARK [F] c/ [J] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXW Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30cb848dd6814c6212a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02767

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eecf50f8ff62a3111af3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02767

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32b01163291db996b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02767

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/02767

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGQ Minute n°: 24/00077 Société CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (M.[D] [R]) [Adresse 4] [Localité 24] représentée par Maître Flavien JORQUERAS de la SCP FESSLER JOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b4d07d032eddad9e71
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02767

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02767

    AFFAIRE : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGK MINUTE N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b6116d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1