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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02771
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02771
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02771 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4UU Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02771
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02771
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02771
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/02771
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/02771 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISD DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 22 Septembre 1973 à [Localité 7] (17) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie BLIN, membre de la SELARL LEX PUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02771
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 24/02771
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02771
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02771
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZ5 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02771
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/02771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXP N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaies de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ S.C.I. PREVERT VOLTAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02771
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02980 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CDK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 17 Octobre 1993 à [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02771
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/02771
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYFY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02771
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02771
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Minute : 25/197 DEMANDERESSE : Caisse DE CRÉDIT MUTUEL DE MEUN
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02771
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02771
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JITU AFFAIRE : [A] [Y] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Y], [E], [R] [A] né le 28 Juin 1957 à NANCY (Meurthe-et-Mo
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/02771
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02771 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOO N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 07 Mai 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02771
TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02771
TJ Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/02771
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02771
TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIA NAC : 50F 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [V] [S] C / S.A.R.L. DS MOTORS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. NOTIFIÉES LE : A : M. [V] [
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02771
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02771
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5N N° Minute : 24/01847 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02771
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 09 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ M. [G] [C] et Mme [J] [S] épouse [C] () A l'audience Publique d’orientat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02771
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [I] [X] Monsieur [Y] [B] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISG N° MINUTE : 7 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02771
TJ Bordeaux, 6 avr. 2024, RG 24/02771
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SS Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SS N°
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