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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02787

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/02787

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7S5 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd63cdc6046d479e5f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02787

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02787

    DOSSIER N° RG 24/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z32T Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ Association LAHSO Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Me COUDERC (T.891) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045080cdc6046d479354a8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/02787

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/02787

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [24] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/02787 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZC DEMANDEUR : Madame [R] [H] divorcée [T] [I] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 32] (76) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e95ccdc6046d477c9632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02787

    TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 24/02787

    N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCU JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCU S.C.I. [O] [B] (RCS [Localité 1] n° 349 624 247) c/ S.A.S. ORIENTIS [E] copie certifiée conforme à : la SELARL CVS la SELARL PARTHEMA AVOCATS délivrées le 13 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2d84cdc6046d47d6723f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02787

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/02787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03173 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CJP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f6548223b2c7ab46b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02787

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AP6 N° Minute : 25/00899 AFFAIRE [H] [T] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bfd3
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 24/02787

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/02787

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [B] , [H] [B] , S.C.I. [39] , S.A.R.L. [38] , S.A.R.L. [43] , S.A.R.L. [26] C/ S.E.L.A.R.L. [18] , S.E.L.A.R.L. [16] N° RG 24/02787 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI D

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02787

    TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 24/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02787

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVH N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63902ef4af38960c0ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02787

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM C/ Monsieur [Z], [S] [F] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7568962745b78e449a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02787

    TJ Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/02787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4Z ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b8cb
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02787

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/02787

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAL6 Minute : 24/02880 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a5397
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02787

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIJ PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635f50af6f5fd344f1ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02787

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02787

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d441a94e1874b4e34b96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02787

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02787

    Minute n°24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02787 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NS Le 20 Juin 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66748868a25c27523ed37d6a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02787

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02787

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHF MINUTE N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aea082b40ce99b611d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1