Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02796
TJ 57463, 9 juin 2026, RG 24/02796
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [G] née [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/02796
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUJV Minute 26/00079 [N] [E] épouse [B] C/ [Z] [B] Assignation du 19/11/2024 Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2026 Code 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02796
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/02796
²TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXGE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02796
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02796 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVH Section 3 [L] République
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02796
TJ 34172, 30 janv. 2026, RG 24/02796
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE [17] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [18] MINUTE N° 26/00031 Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02796
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00413 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7C Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02796
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre prorogée au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le.................................................... à Me ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02796
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02796
MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/02796 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [B] [F] [R] [Z] [I] ET : [M] [V] [S] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MONFERRAN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02796
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/02796
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBK Minute : 25/00083 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au b
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02796
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/02796
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52V N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02796
TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02796
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02796
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4IWH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 06 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02796
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martin SALÉ-MONIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43T4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 sep
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02796
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/02796
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMZ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02796
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/568 RG : N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02796
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELD MINUTE: 24/796 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t
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