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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02800 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02800

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 24/02800

    DOSSIER N° RG 24/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GK Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A.S. INFORMAT C/ S.C.P. [Y] [B] - [N] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FROMENT Expédition délivrée à : Me Emeline THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896e0195da062e075f501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02800

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02800

    N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1992 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1129fcdc6046d47e2dfdb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02800

    TJ 34032, 8 janv. 2026, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/1 Affaire N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OYI ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6973648dcdc6046d4769b614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02800

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYMD JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [G] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09952e7f54efd010c01c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02800

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02800

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R7 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole Madame [N] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab8b13f87641706e33d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02800

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WQ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a40d7eb9c42d19b770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02800

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRL AFFAIRE : M. [Z] [I] (Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U. DIAMOND-ON Rapport oral préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 67929716304ff28fe37e2e4d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02800

    TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/02800

    RG : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1057 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6763343c01b98fb2ebaa8bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02800

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IW7 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a7e74459e0c7ed27f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02800

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/02800

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB2L Minute : 24/00953 Monsieur [F] [P] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f82c75782d5f06d99d62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1