Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02817
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Alexis LASSEGUES #D1453Me Jérôme BENYOUNÈS #L047délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02817 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAI N° MINUTE : Assignations des 21, 22 et 23 février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02817
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/02817
N° de Minute : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKNZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02817
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/02817
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] / [G] DOSSIER : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIL / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02817
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02817
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02817
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02817 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAI DEMANDEUR M. [N] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexis LASSEGUES - #D1453 DÉFENDEURS M. [V] [Y] AVOCATs DÉFENDEURS représenté par la S.E.L.A.R.L. VINCI, en la personne d
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02817
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02817
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. LIVRAISON TRANSPORT SERVICE c/ Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, S.A. ESCOTA, Société AXXES MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ63
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02817
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFX JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02817
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2OS NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SELARL [C] [N], représentée en la personne de Me [C] [N], agissant en qualit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02817
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [W] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB22 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02817
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02817
MINUTE N° : 24/00322 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3T S.A.R.L. SUUN ISOSSOL ET : [S] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02817
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02817
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02817 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02817
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BIDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5A N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02817
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02817
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02817
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02817
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJW N° Minute : 24/01865 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02817
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02817 N° Portalis 352J-W-B7I-C44F4 N° MINUTE : 1/2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02817
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAI N° MINUTE : Assignations des : 21, 22et 23 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02817
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDD Minute : 24/00639 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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