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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02828 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 24/02828

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02828 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAB2 N° MINUTE : 26/00243 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c362cdc6046d47628744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02828

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/02828

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02828 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXU3 Code NAC : 35F [Y] [W] C/ S.C.I. J2F [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b21bcdc6046d472a9dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02828

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02828

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQL DEMANDERESSE : Mme [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03e6af9fd1f8094a503
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02828

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/02828

    Minute n° 25/4802 Dossier n° RG 24/02828 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7Y3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 29 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1dda89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02828

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/02828

    MINUTE N° : 25/0057 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/02828 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [L] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac858c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02828

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/02828

    Minute n° 25/210 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me José AIHONNOU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e11e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02828

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02828 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42cf81cc98b9e9ee90a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02828

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4U Affaire jointe N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITS N° minute : [B] [W] [P], [X] [M], S.C.I. HONG-MEN, [K] [J], [R] [S] [L], [E] [D], [T] [D], Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68151fcc81a9051a41bd03e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02828

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02828 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae62f30a86ff1328725f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02828

    TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3Q ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67521ec188397bee56d0f423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02828

    TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e130
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02828

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02828

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMD N° Minute : 24/01859 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadf38db413efebdb111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02828

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Blaise, vestiaire E250 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Liard, vestiaire J002 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNW N° MINUTE : Assignation du : 08 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02828

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02828

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [N] [B] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53G Minute n° 24/00101 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6627feda42439575e2f7eb90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1