Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02832
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3R Code NAC : 23K DEMANDEUR : Monsieur [F], [M], [C] [P] né le 03 Février 1966 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magali DURANT-GIZZI, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02832
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/02832
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q2 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil LE JUGE A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02832
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/02832 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NY ------------- [G], [J] [A] épouse [U] C/ [I] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02832
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/02832
N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTL5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTL5 Copie executoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02832
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJRO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : [C] KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [N] [L] épouse [Y] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02832
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDG N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires principal de la résidence “[Adresse 12]” [Adresse 6] représenté par son syndic ; Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02832
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/02832
Minute n° 25/316 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexis CRESTIN, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02832
TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/02832
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCDR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [B], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 81
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02832
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7MV N° de minute : [D] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [U] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Domini
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/02832
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02832
/ N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Michèle GARRALO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02832
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTE PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02832
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCF6 Minute : 24/375 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02832
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02832 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02832
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02832
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROF N° Minute : 24/01867 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02832
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/02832
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : E.U.R.L. CYRS BAT 06 / [C] N° RG 24/02832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4HD N° 24/00243 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée l’ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02832
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [Y] Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02832
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/02832
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à Me HECTOR - Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/24 à Copie aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02832
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/962 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754Q2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02832
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [G] [B] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02832 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53Y Minute n° 102/2024 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02832
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPJ MINUTE: 24/761 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de
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