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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02835

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGCZ Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : S.A.R.L. NIMARCA C/ S.C.I. RAV [Q] Copie exécutoire à : - Me LAFFLY - Me DAMIANO copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199f2cdc6046d4787e813
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/02835

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02835 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2S Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc5bcdc6046d47f431fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02835

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Antoine TIREL, SMABTP Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BO N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e63f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02835

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/02835 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGO Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [G] [J], [O] [U] épouse [J] C/ [D] [Z] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1330af40da9b7b165df1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02835

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02835 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

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  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 24/02835

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02835

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOT N° : 25/00189 DEMANDERESSE : S.C.I. META, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [R], son gérant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [U] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff27cdc6046d47344c39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02835

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02835 N° Portalis 352J-W-B7I-C3U2V N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812eda9e15c5131fb6b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02835

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/02835

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGP Minute : 25/00288 Monsieur [B] [H] [W] [Z] Représentant : Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02835

    TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43P ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [M] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nafa MEZINE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bfca1ba1f209137b7ea1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02835

    TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLV N° de Minute : 24/2733 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [G] NOTIFICATION pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02835

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02835

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e12d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02835

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/02835

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02835 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bd415d5ee57a980be953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02835

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître AUCLAIR Nicolas, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3607d408f8d4c18210
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02835

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/971 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02835 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754Q5 Nous, Madame PIROTTE Carole,

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce6bd218341b6471c62f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02835

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPS MINUTE: 24/829 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb24e266e89ef1181d67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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