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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 24/02839

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAO AFFAIRE : [V], [X], [C] [F] / [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de9a195da062e0493a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02839

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZM NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC c/ [K] [Z] [T] [P] [W] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d572cdc6046d472d99c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02839

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/02839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02839 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUQ NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. MAZ & CO Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 698691b5cdc6046d474b824a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02839

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02839

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVE DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Me Lucie D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7feacdc6046d47761e78
  • tj MEE - incident tj78646 n° 24/02839

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------------------- [15] MINUTE N° : 25 / DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RV ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ee8e97b8c182995ba9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/02839

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02839 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3C Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d80795daea26ff85dbf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/02839

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUC P

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867841388e7853abf03c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/02839

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/02839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHC7 MINUTE N°2025/265 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [I], [S] c/ [E] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b20918b277cc2eaee31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02839

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02839

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02839 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOX Minute : 25/202 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c11cdc6046d47361d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02839

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02839

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2F4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae7b34a5cb0e4891cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02839

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AR6 N° : [S] [V] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, LA CAISSE DE COORDINATION AUXASSURANCES SOCIALES DE LA RATP (CCAS) DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04a7e21a56f624f10ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02839

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/02839

    N° RG 24/02839 N° Portalis DBXS-W-B7I-IJB4 N° minute : 25/00186 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed3997a459da3dcdf3568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02839

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02839

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL [Localité 6] LORRAINE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ec71e5a74b6b143937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02839

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCIW Minute : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DÉFENDEUR À L’OPPOSITION SA INTRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1de71e5a74b6b13f5e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02839

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02839

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CD Grosse délivrée à Me ALINOT Copie délivrée à Me FACCENDINI le DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30cb848dd6814c62126
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02839

    TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7C ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6753707d6456959dfb717f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02839

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02839

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e117
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02839

    TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02839

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bd425d5ee57a980be961
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02839

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02839

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROZ N° Minute : 24/01872 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155c5d6ab01ec1746fa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02839

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FO N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0e89f19e8c50f8d337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1