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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02847

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJ5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9784195da062e0c3b871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02847

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 24/02847 - jonction avec le dossier RG n° 25/924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVF N° de minute : DOSSIER RG n° 24/2847 Monsieur, [R], [F], [I] c/ Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadaffcdc6046d478cb0be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02847

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02847

    RG : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/214 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e71cdc6046d47a8f36e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02847

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/02847

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXC DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier THIBAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910bacdc6046d472c3a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02847

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA6 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f98ecdc6046d4750bb71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02847

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02847

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d631149c853c5e728ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02847

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02847

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPO N° : 25/00298 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69860540cdc6046d47356f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02847

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/02847

    Minute n° 25/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeurs r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae792dbfd85c112e9fbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02847

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02847 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea3164153e3cd1ddb4d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/02847

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02847

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] ---------------------------- MINUTE n° 25/00005 N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5M Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d6937860dd6c223b7366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02847

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02847

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. IMAC 2 c/ [G] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EA Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à M. [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30eb848dd6814c6215f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02847

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 88H N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAST JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [G] [B] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02847

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWU PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a950af6f5fd344f4df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02847

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02847

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02847 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee61ebad4fe786ae0e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02847

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J5 N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67115586aa7e95fd3fcf7cf7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02847

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBD6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [D] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690206866c0645d222db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02847

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04073 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c859f1d01e3c86f05fd3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02847

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02847

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf35a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02847

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02847

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPZ N° Minute : 24/01881 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155d5d6ab01ec1746fb3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02847

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 24/02847

    N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74Z 7EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 rectifiant le jugement du 20 Juillet 2022 54G N° RG 24/02847 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74Z Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab9e91ef833659a34b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1