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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02859

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/100 AFFAIRE : N° RG 24/02859 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PPS Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [N] [R] [G] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b5b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02859

    TJ 94028, 21 août 2025, RG 24/02859

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02859 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDHO 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e17f68e27f214e6e610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02859

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02859 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHU Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] [X] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae132eaf40da9b7b165d86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02859

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DESRIAUX - Me [Localité 9] - Me BENDAOUD délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02859 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETY N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bd7a459da3dcdea9f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02859

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/02859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEM2 Minute: 25/00088 CADUCITÉ DU : 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : [J] [H] DÉFENDEUR(S) : Société AIR ALGERIE JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd034c64531385b0221c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02859

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Madame [T] [D] née [R] Madame [L] [B] [N] née [R] C/ Monsieur [W]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02859

    TJ 06088, 4 févr. 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/02859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2IV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble” [Adresse 5]”, poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a2175782d5f06c265ff
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/02859

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02859

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/02859 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJE6 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6904854e82c7820b7f262b1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02859

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68545649f58c06bf60134234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02859

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee71ebad4fe786ae0f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02859

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02859

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWO N° Minute : 24/01887 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d8324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1