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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02860

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVEY AFFAIRE : [K] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678f5cdc6046d47efd173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02860

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SD5 AFFAIRE : Mme [P] [B]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 CO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02860

    TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 24/02860

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00759 - CAB 3 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandy ANZALONE, barreau de Marseille Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D 23 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b8874f11989f34ec5a5
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02860

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/101 AFFAIRE : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PPW Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [U] [J] [G] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] MARTINIQUE [Adresse 1] [Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 24/02860

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHV Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [T], [X] [O] épouse [T] C/ [I] [E], [K] [H] Copie certifiée conforme - Me GARCIA-DUBRAY - Monsieur [E] - Madame [H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02860

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/02860

    N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTTX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTTX Copie ex

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02860

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02860

    Minute n°25/00315 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02860

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JK N° de minute : S.C.I. SINDIBAD c/ S.A.R.L. LS CO, S.A.R.L. OU LALA DEMANDERESSE S.C.I. SINDIBAD [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d37afb61838af1aebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02860

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLP Minute : 25/00311 Monsieur [C], [P], [R] [W] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac687860dd6c223af2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02860

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/02860

    N° RG 24/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y767 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50C N° RG 24/02860 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y767 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SAS BAT-IMMO C/ [V] [R] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc487f81cc98b9e9e7e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02860

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02860

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02860

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/02860

    - N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1069 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRND le CCC : dossier FE : Me GOURVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02860

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02860

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02860 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02860

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2Z

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02860

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02860

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWX N° Minute : 24/01888 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d82e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02860

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02860

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNH Minute : 24/748 Office public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4c01163291db98f685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02860

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Août 2024 MINUTE : 24/829 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAX3 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e4839307739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1