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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02865 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02865

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02865

    Du 26 février 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNK [A] [X] C/ S.A.S. LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE-GESTION, [G], [V], [H] [W], [U] [E] [O] épouse [W], S.A.R.L. WIMMO - Expéditions délivrées à Me Anne-Charlotte MOULINS Me Clément RAIMBAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b308cdc6046d47d91149
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02865

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02865

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBX DEMANDEUR : M. [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Quentin LECLERC-L

    Lire la décision → Vérifier la source 698672b4cdc6046d47495704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02865

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02865 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBX AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [N] [Y] [M], [T] [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ecd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02865

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02865

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [G] Contre : Monsieur [W] [U] es-qualité d’ayant droit de Monsieur [J] [U], décédé CPAM DU PUY-DE-DOME CPAM DE PAU (intervenante volontaire) Grosse : le Me Jean-loui

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93d2a8fb67db7b473d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02865

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02865

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02865 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02865

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [T] [9] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609da2273490db1078ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02865

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02865 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDCA Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918db34a5cb0e4899ccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02865

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNK AFFAIRE : [G] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Orianne PARET Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f6e38ac5af22c39e57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02865

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQV N° de Minute : 24/2726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [S] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bd8b3f1e77535a828f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02865

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02865

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02865 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 672d20654e0888abb7bf9a1d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02865

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02865

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZB N° Minute : 24/01892 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d8331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02865

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02865 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCN4 Minute : S.A.S. ALIOS X-AM-SOL Représentant : M. [R] [B], muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02865

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENX N° de Minute : BX 24/00648 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [O] [Z] [G] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7fddfc18ec235bbd73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02865

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/978 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667c7169a73f0fa15dd53321
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02865

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/02865

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCM3 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE (EPFIF), Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n° 2006-1140 en date du 13 septembre 2006 immat

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae98f5

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