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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02872

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02872

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DX IFPA N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3d68cdc6046d47174ae7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02872

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02872

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA5S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02872

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02872 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDDA Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24cdcdc6046d47539703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02872

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFE6 Minute n° : 2025/ 387 AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a35bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02872

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/02872

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° du 02 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] venant aux droits de la [7] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f6e7f54efd010956ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02872

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AJ N° de minute : Monsieur [ZH] [FF] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [ZH] [FF] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02872

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02872

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4D Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d963eb5d421e6c597823
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02872

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02872 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFN3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [T] [I] [E] [N]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02872

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02872

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02872

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02872

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CORNICHE D’AZUR c/ [O] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2MR Grosse délivrée à Me TICHADOU Expéditi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02872

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUA N° de Minute : 24/2770 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [W] [N] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02872

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B66 PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861c3f64f31269862c97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02872

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02872

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3E N° Minute : 24/01905 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdddcc4c981629d83fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02872

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hubert ROUSSEL.............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e5e85d0474bddb58f7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02872

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02872 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVP N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [N][2] [2] [Adresse 4] [Localité 8] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80aeb6beb667f22e6360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02872

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f6766d1156dbbed2b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02872

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSP Minute : 24/00463 DESISTEMENT DU 13 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1