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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02878

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOX JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS: M. [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312cccdc6046d474bf930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02878

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/02878

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SR JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [O] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques TARTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0e0cdc6046d47238ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02878

    TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/02878

    1ère chambre civile [Y] [R] c/ S.A. MAAF ASSURANCES copies et grosses délivrées le à Me WILPART (LILLE) à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02878 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBA4 Minute: 147 /2026 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f265cdc6046d47f38c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02878

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/02878

    DOSSIER N° RG 24/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [K] [P] C/ [C] [E] [R] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me BRUMM (T.768) Me GENTY (T.2298) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69740111cdc6046d477e1556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02878

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/02878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02878 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEC NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/02878

    TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 24/02878

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02878 - N° Portalis DB37-W-B7I-F76F JUGEMENT N°25 / 739 EXP DU 18/12/2025 CCCFE à Mme / Me LUCAS CCCFE à M. / AGTNC (curateur) Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69754a55cdc6046d479b2312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02878

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02878

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHU DEMANDERESSE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante accomp

    Lire la décision → Vérifier la source 691709f0e097417ee1beed76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02878

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02878

    JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPH Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a67f10fe523aaf5fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02878

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02878 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOF JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02878

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NB N° de minute : [M] [X] c/ [J] [D], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Patrice ITTAH de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f701f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02878

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/02878

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfdeac64531385b029bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02878

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02878

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [L] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f8e5fcd6312332db2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02878

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02878

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133c2b8bce2aff3990f4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02878

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02878

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3W N° Minute : 24/01885 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant san

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155d5d6ab01ec1746fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02878

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZL N° de minute : 24/00653 REQUÉRANT Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L], [M], [V] [R], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02878

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWW MINUTE: 24/777 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0adc91e3bdd7a889b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02878

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02878

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCW AFFAIRE : [L] [X], [Y], [W] [K] / [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1