Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02881
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 24/02881
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / Etablissement L’URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR N° RG 24/02881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OS MINUTE N° 26/320 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Frédérique GREGOIRE Me Jea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02881
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/02881
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S75Z NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02881
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/02881
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02881
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02881
DATE DU JUGEMENT : 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAIK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [G] C/ [N] [O] épouse [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02881
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/02881
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/02881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH6 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me William HAMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02881
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me FUMEY délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02881
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/02881
N° de minute : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKGG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02881
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMBI N° Minute : AFFAIRE [G] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02881
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6V4 N° de minute : Société LGC-BKB c/ S.A.S. DENTALNEXT, DEMANDERESSE Société LGC-BKB [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne SAUVE, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02881
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02881
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUA Minute : 25/439 Monsieur [O] [U] C/ Monsieur [H] [G] Représentant : Mme [L] [G] ([Localité 9]) Exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02881
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02881
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPR Société COFIDIS C/ [J] [K] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC FE délivrée à : SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02881
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02881
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEB ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02881
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX2 N° de Minute : 24/2779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [F] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02881
TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02881 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02881
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CAN PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02881
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02881
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4A N° Minute : 24/01898 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02881
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOI N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02881
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02881 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57U Minute n° 24/406 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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