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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02886 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02886

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 24/02886

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIFV AFFAIRE : Monsieur [S] [D], Monsieur [F] [W] C/ E.U.R.L. VDN HABITAT, E.U.R.L. 2C DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f554b195da062e0fef138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02886

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/02886

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/412 JUGEMENT : [Z] [D]-[G], [Q] [G] c/ [X] [Y], [M] [V] Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RY Grosse délivrée à Me Michaël BERDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d556d93c619cd1f805e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02886

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/02886

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 DEMANDEUR : M., [H], [F] CHEZ MME, [L], [F], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596efcdc6046d471514cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02886

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02886

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ONEY BANK c/ [Z] MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NA Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à Me GILLY le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bbb75782d5f0663f102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02886

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00632 N° RG 24/02886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHR AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [H] [K] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + doss

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ca4322238c089bfc5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02886

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02886

    DOSSIER N° RG 24/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4PX Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 [L] [M] [T] [M] [B] [M] C/ S.A.R.L. [W] [D] FACEDES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DUCROT (T.709) Expédition délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c1829955798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02886

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02886 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEA Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440f1149c853c5e99e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02886

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/02886

    Minute n° 25/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Demandeur comparant e

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02886

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02886

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 DEMANDEUR : M. [W] [S] CHEZ MME [R] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec46f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02886

    TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/02886

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02886 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société anonyme immatriculée au Regis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02886

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02886

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e45a9786ffe39c0b972d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02886

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddd8b3f1e77535a67f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02886

    TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02886

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02886 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6732666566097ae60e25c0c9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02886

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [H] [J] [S] [P] EPOUSE [J] C/ [N] [L] [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02886

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02886

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7033fe80a8925e91b2ae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02886

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02886

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR42 N° Minute : 24/01901 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1