Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02887
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02887 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [R] [X] C/ [U] [E] ENTRE : Madame [R] [L] [V] [X] née le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02887
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/02887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DXU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] - ALGERIE comparant assisté de Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02887
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02887
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOT AFFAIRE : S.A.S. [K] [Z] C/ Madame [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par application d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02887
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02887
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR6 Minute : 25/512 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02887
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B4E N° Minute : 25/01368 AFFAIRE [R] [T] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02887
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEB Section 2 CG République F
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02887
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKP5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. BNP PARIBAS (RCS DE [Localité 8] 662 042 449) dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02887
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02887
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAY2 AFFAIRE : [Y] [C] [S] / [R] [G] [P] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02887
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02887
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02887
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02887
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02887 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02887
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02887 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [R] [B] [X] [Y] épous [B] C/ [J] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à [R] [B]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02887
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Bouchara, vestiaire C594 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Tassi, vestiaire L84 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DE6 N° MINUTE : Assignation du : 20 f
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02887
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02887
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02887
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02887
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR46 N° Minute : 24/01924 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02887
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Jean-philippe COIN Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Céline TAIEB Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02887 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BR N° MINUTE : 1/2024 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02887
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADV Minute n° 24/ 267 DEMANDEUR Madame [W] [M] née le 23 Février 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie RECALDE de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02887
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me AZAIS Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02887
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K576 Minute n° 24/409 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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