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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02898

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2QV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [D] [S] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4c8cdc6046d47a5d8a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02898

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/02898

    - N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGM Le CCC : dossier FE : Maître, [F] Maître, [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE MARS DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44c37cdc6046d47f43bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02898

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [O] ; Maître [B] [G] ; S.A. SMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWA N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8137cdc6046d4743ad22
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02898

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/02898

    ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, lors des débats, San

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2897bcdc6046d4701d832
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02898

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/02898

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6dd8cdc6046d473aa6d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02898

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/02898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3D NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ad5222181ceeb91d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02898

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440c1149c853c5e99d5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02898

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02898

    Minute n° : 25/00721 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKD Affaire : [K]-VAN [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 4] 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6d6b8b4c741e147225
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02898

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/02898

    24/02898 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02898 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPQ -------------------------- Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322800b5200436334b45
  • tj ARA - Accord total et établissement d'un procès-verbal tj77284 n° 24/02898

    TJ 77284, 3 mars 2025, RG 24/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGM N° de minute : 25/218 Procès-verbal d'accord -total (article 774, 130 et 131 al.1er du Code de procédure civile) Le 03 mars 2025, s'est tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317f02fc178212f81970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02898

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02898

    N° RG 24/02898 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCKJ N° MINUTE : 24/01111 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d77a2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02898

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02898

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c3eba4cad0b36718a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02898

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02898

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYS Date du Recours : 18 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA COMMISSION DES PENALITES DU 04/06/2024 : CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd838de0398b5178359
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02898

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02898

    Minute n°24/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02898 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WX

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02898

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17 juin 2024 à : Maitre Anthony BAUDIFFIER Monsieur [T] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b956d218341b646d8aae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1