Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02902
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] [M] épouse [F] C/ [W] [P] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02902
TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1485 N° RG 24/02902 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFR Ordonnance sur req
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02902
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/02902
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02809 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Z] NEE [R] née le 12 Février 1
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02902
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02902 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2A5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 17 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02902
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02902
Minute n° 25/433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02902 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y], né le 21 Janvier 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric RICHARD-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02902
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02902
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. MASSENA c/ [Y], [S] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Q3 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copies délivrées à Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02902
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BA6 N° de minute : [E] [O] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02902
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02902
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNV6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02902
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2N Minute : 24/789 SA HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02902
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02902
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02902
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/988 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02902
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [M] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02902 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6A2 Minute n° 24/415 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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