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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02903

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/02903

    / N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Marie-eve M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02903

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFT Section 2 CG Républiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02903

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie conforme délivrée le : à :Me Chama BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46S6 N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02903

    TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/02903 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRH AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. SOGESSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Jean Laurent ABBOU la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jean Laurent ABBOU la SELARL J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02903

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/02903

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02903

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 25/386 AFFAIRE N° RG 24/02903 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OKS Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [G] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 21] (60) [Adresse 17] [Localité 8] Représenté par Maître Vanessa ARSLAN ARIKA

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  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/02903

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1486 N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFT Section 2 PH Répub

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02903

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6V4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [E] épouse [U] C/ [T] [R] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02903

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02903

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. ACROPOLIS A & B / S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS NSA N° RG 24/02903 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QI N° 25/00150 Du 28 Avril 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02903

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02903

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2P Minute : 25/363 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84c5fbe76c70ecea876
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02903

    TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02903

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02903

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02903

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Nathalie JOUVÉ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02903 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c172c3aeb182139625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02903

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/02903

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UHO AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] / S.A.S. SHARK SECURITE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dec8ec436236deab84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1