Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02905
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z77I N° de minute : [R] [C], [L] [A], [V] [E] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CREDIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02905
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02905
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [M] N° RG 24/02905 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QL MINUTE N° 26/183 Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline LE LIEVRE Me Christelle MENAGE Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02905
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02905
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [E] [I] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02905
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRZV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02905
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] Service contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02905
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FD N° de MINUTE : 25/00285 Madame [G] [Y] divorcée [W] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (42) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02905
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/02905
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 23] demeurant [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02905
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [J] [W] [C] [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02905
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDF3 Section 1 Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02905
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02905
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. TAI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02905
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 DEFENDERESSES Syndic. de copro. SDC [A
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02905
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC45 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] C/ [B] [J] [N] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02905
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQIC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [R] [I] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02905
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02905
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2Y Minute : 24/1193 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02905
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02905
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5NO Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [D] épouse [X] [I] [X]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02905
TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02905
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02905
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02905
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZI Date du Recours : 20 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE
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