Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02910
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 24/02910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV52 En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02910
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KV5 N° MINUTE : 26/00019 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02910
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CMD N° Minute : 26/00687 AFFAIRE [T] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Fondation [1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02910
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02910
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCS3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [V] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localit
-
tj Expertise tj33063 n° 24/02910
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/02910
N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A AFFAIRE : , [O], [S] C/ E.U.R.L., [B], [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arlette MAZEL Me Benjamin MEZIANE
-
tj MEE - incident tj49007 n° 24/02910
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/02910
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] [M] , [G] [K] C/ [I] [Y] N° RG 24/02910 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYDX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02910
TJ 30189, 24 oct. 2025, RG 24/02910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGU AFFAIRE : Société S.A.M.I CONSTRUCTIONS / S.C.I. LA PALMERAIE DU MIDI Exp : la SCP FONTAINE ET FL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02910
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/02910
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [G] [X], dûment man
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02910
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1407 N° RG 24/02910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGK Section 3 PH Répu
-
tj Expertise tj33063 n° 24/02910
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/02910
N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A AFFAIRE : [D] [F] C/ E.U.R.L. EURL DEBAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arlette MAZEL Me Benjamin MEZ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02910
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02910
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02910
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTO Minute : 25/00105 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02910
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02910 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02910
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHE PARTIES : DEM
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02910
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02910
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/02910
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6A AFFAIRE : S.D.C. “[Adresse 3]” C/ [Y] [I] [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02910
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [N], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2T N° MINUTE : 15/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02910
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Jennifer LUCCHINI Le .........
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02910
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/984 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XN Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles