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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02930

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/02930

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b52dcdc6046d474a918d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/02930

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/02930

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 24/02930 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY4C Code NAC : 28A SDC LES HAUTS CLOS - [Localité 1] représenté par son syndic la SAS [1] C/ [G] [Z] [B] [O] [N] [O] [W] [J], mandataire successoral de la succession de [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e25cdc6046d479d4a2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02930

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/02930

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7CU Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb80cdc6046d47f0a19e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02930

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 24/02930

    N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L Minute AFFAIRE : S.C.I. BONTEMPS C/ [K] [R], [W] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SCP TMV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d04375782d5f06d2cc7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02930

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/02930

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02930 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV3Z Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S], [E] [O] [U

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02930

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSI6 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bce9da36895046aba95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02930

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02930

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02930 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z26L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 688278595f09f7fee0efcb3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02930

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02930

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZZ DEMANDEURS : Mme [O] [C] M. [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b6d395d6ba9f2a026f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02930

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02930

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02930 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fae72b7e1b6bf1e2264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02930

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02930

    Du 13 mai 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZEG [K] [G] C/ S.A. ERILIA - copies exécutoires délivrées à Mme [G] SA ERILIA Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec466dfb8222794518d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02930

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02930

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGI JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son président en exercice, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02930

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5797dba0171558aa32
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02930

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ........................

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02930

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02930

    N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. BONTEMPS C/ [F] [Y], [M] [O] Copie Délivrée le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b81d94801f110a55fe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02930

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02930 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CH Minute n° 24/425 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395e19f939ca6242ee7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1