Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02950
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/060 AFFAIRE N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DA NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 24/02950
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3A Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02950
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02950
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWC N° : 25/00384 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Frédéric CHEVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02950
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02950
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02950 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5R2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [W] [S] [K] [Z] épouse [S] C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02950
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02950
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH3Q DEMANDERESSE Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST RCS de Bobigny n°433 604 196, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02950
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02950
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02950
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02950
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02950
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02950
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02950
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/02950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02281 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EKK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de Maî
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02950
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/02950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJF Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02950
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02950
Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHQ S.A.R.L. ARILIM ASSURANCES C/ [E] [Y] - FE délivrée à Me LACREU Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02950
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BILIBI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LG3 N° MINUTE : Requête du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02950
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02950
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEW2 Minute: 24/00298 CADUCITÉ DU : 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : [S] [X] [W] DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT" CADUCITÉ Prono
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02950
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02950
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOE N° Minute : 24/01933 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du , devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02950
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [V] Madame [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFE N° MINUTE : 12 ORDON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02950
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1001 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02950
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02950
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDB6 Minute : 24/00596 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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