Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/02954
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHYY AFFAIRE : [Z] / [N] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02954
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02954
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GI NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SUN AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 491 448 379,
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/02954
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/02954
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Réouverture des débats et fixation pour plaidoirie en audience à juge un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02954
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXK N° de Minute : 25/00179 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [G] [R] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02954
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02954
Du 12 mai 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJ6 S.A.S. TRANSPORTS [X] C/ [D] [K], S.A. ALLIANZ IARD - Expéditions délivrées à Maître [T] [F] Maître [O] [H] - FE délivrée à Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02954
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATS N° de minute : S.A.R.L. DISPRO FRANCE, S.A.R.L. DISPRO [Localité 17] c/ S.A.R.L. DIS PRO MARKET, [M] [J] DEMANDERESSES S.A.R.L. DISPRO FRANCE [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02954
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FRANCESCHI Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47E3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02954
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02954
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILHH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02954
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02954
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02954
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02954
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02954 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02954
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02954
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02954
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE: 24/1010 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02974 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542U No
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02954
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DI COSTANZO Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02954
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02954
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCR Minute : 24/00600 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02954
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBF MINUTE: 24/774 Nous,
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