Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02955
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/136 AFFAIRE N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPT NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02955
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02955
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BILLECOQ à Me CHEBLI le JUGEMENT : [U] [W] épouse [M] C/ [E] [T] [Q] [M] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N°
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj92050 n° 24/02955
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQW N° Minute : AFFAIRE , [G], [T],, [O], [T],, [D], [N], [T],, [Y], [T] C/ CPAM DU RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02955
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 24/02955
Minute n° : 25/02985 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW6 Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [L] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1977 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02955
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02955
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWJ Minute : 25/487 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02955
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/02955
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VK Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Me DI PINTO le DEMANDEUR:
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02955
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1041/25 N° RG 24/02955 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDN6 Section 2 CG Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02955
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/02955
Minute n° 25/126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.C.I. DE LA LANDETTE [Adresse 4] [Localité 5] Demandeur représenté par Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SEL
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/02955
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMC - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMC DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [L
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02955
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ27 N° de MINUTE : 25/00217 Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02955
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/02955
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WE JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS H4 IMMOBILIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02955
TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02955
/ N° RG 24/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Anne-france HILDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02955
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C5LHX N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02955
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02955
Dossier N° RG 24/02955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Novembre 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02955
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 13 septemb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02955
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENZ Date du Recours : 22 juin 2024 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 14/05/2024 : sollicite la re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02955
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 juill. 2024, RG 24/02955
Minute n°24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02955 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754Z2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02955
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBS MINUTE: 24/775 Nous,
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