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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02956

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKWR AFFAIRE : S.A.R.L. L’ENCAS C/ Comité d’entreprise C.S.E CRM 13 [Localité 2]) le à Me Paul MIMRAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Paul MIMRAN N°2026 CH GÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f697cdc6046d47e0c4a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02956

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCYF Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [F] [I] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b53cdc6046d47eff8f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02956

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 24/02956

    IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02956 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCHJ [R] [W] [L] [D] épouse [W] C/ S.A.S. [Adresse 5] (RCS ANGERS n° 495 070 328) Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Guerry de [Localité 4] - Me Virginie Dano TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0f675782d5f06d2e740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02956

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02956

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDHA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Bruno L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a49675782d5f061e6cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02956

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02956

    Du 13 juin 2025 50Z PPP Contentieux général N° RG 24/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZOU [F] [U] C/ S.A.S.U. MY MOTOR, [V] [M] - Expéditions délivrées à S.A.S.U. MY MOTOR et Madame [V] [M] - FE délivrée à Me Antoine ANASTASE Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688db34a5cb0e489144e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02956

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02956

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4d0a00405eb74219ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02956

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOA Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68420591e1aa44555aaa2caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02956

    TJ 59350, 10 janv. 2025, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2D AFF:[I] C/ [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Janvier 2025 Nous, Marine TALARMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Anaïs LEMAIRE, Greffier ; Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5036e85d0474bddb36d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02956

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561704bd026099a0ee26
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02956

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02956 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae9944f91b65d3a600f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02956

    TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02956

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02956

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFS N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32301163291db996a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02956

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02956 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5U7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] née [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c449f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02956

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02956

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCX Minute : 24/00600 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f65b

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