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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02964

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02964 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOV Section 2 VB République F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02964

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02964

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2WA Grosse délivrée à Me Guillaume FOURQUET Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be62cdc6046d47dd2e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02964

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 24/02964

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02964 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESYK Société NOV’HABITAT C/ [T] [G] UDAF DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02964

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/02964

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALJ N° RG 24/02964 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02964

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02964

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 15] / S.A.R.L. AG COMMERCES, [B], [Y], S.C.P. DE POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698473cacdc6046d47018928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02964

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène PERRAUL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02964

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/02964

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69847c83cdc6046d4702a5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02964

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02964

    N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S NOUVEL AIR ECO immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 880 136 296 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718d0e2901d10fa4ccab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02964

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [T] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc0e1aa44555aaa3dbc
  • tj Communication ou production de pièces tj63113 n° 24/02964

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/02964

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c8b2ad24aef161d112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02964

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/02964

    / N° RG 24/02964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : Me Catherine BERNE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02964

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EUO Date du Recours : 24 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccaddf81cc98b9e9e972f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02964

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02964

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDD5 Minute : 24/1197 Société Anonyme BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 25

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02964

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9a172da17169e996ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02964

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OY N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030cf6e7d670bccb1ff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02964

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/02964

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VK7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Me CODACCIONI Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Copie aux parties délivrée le 31/07

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f80b6beb667f22e51c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02964

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1009 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02964 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542D No

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ecd7288dcb2a06e6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1