Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02965
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02965
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [D] veuve [T], [H] [T] épouse [A], [Y] [T] c/ [N] [Q] épouse [U], [R] [B] MINUTE N° 2026/479 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23S Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02965
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02965
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6JS Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02965
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/124 N° RG 24/02965 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24M NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02965
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02965
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKF DEMANDERESSE : Société [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SASU [10] [Adresse 3]
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/02965
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02965
22 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ALCADIS Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°841 349 624 C/ [D] [E] , [O] [C] N° RG 24/02965 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXBV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02965
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02965 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOX Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02965
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02965
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02965 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M74O [O] [P] C/ S.A.R.L. LES TOITS DE FRED (RCS [Localité 4] 823 838 578) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02965
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/02965
Du 21 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZP6 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA - FE délivrée à Me Aurore SICET Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02965
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00214 N° RG 24/02965 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02965
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Charlotte BERNARD Le ...................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02965
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02965 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/02965
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP FOND N° RG 24/02965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF67 Minute : 25/823 CADUCITÉ DU : 07 avril 2025 Monsieur [S] [K] [G] C / S.C.I. BAKEA, représentée par Mme [W] [Z] C.C.C. délivrées à toutes les parties le : DECISION DE CADUCITÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02965
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 24/02965
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBZ5-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02965
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02965
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02965
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02965 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02965
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02965
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZST3 N° Minute : 24/01935 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02965
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47O4 N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02965
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Monsieur [I] [Y] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa GRYNWAJC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KG5 N° MINUTE : 14 JCP JUGEM
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