Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02969
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/02969
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Minute : 2026/463 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02969
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ4 Nac :5AE Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [P] [H] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02969
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/02969
PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJT Code NAC : 58E [L] [J] C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DES
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02969
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT62 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibault FILLER, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02969
TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00049 N° RG 24/02969 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCEC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02969
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/02969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04310 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [I] né le 30 Mai 1963 à [Localité 22] (VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02969
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/02969
N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK2X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [M] [D] née le 23 Décembre 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02969
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPG Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02969
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/02969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC Me ADAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02969 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWB
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tj Expertise tj38185 n° 24/02969
TJ 38185, 13 juin 2025, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1.8 Collégiale Action en recherche de paternité N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement avant dire-droit du 13 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le [Date naissance
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02969
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : 24/02969 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4VE N° Minute : S.C.I. JAITY c/ S.A.S.U. 2J [J], [N] [J] DEMANDERESSE S.C.I. JAITY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadia DJOUDREZ, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02969
TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/02969
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02969
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 24/02969
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02969
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAP Minute n° 24/ 496 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [C] [K] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] demeurant Chez Mme [X] [E], [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02969
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3R PARTIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02969
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02969
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN62 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02969
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47Q2 N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02969
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/616 RG : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02969
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEI Minute : 24/00570 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02969
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC7 MINUTE: 24/787 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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