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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02972

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02972

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJEF AFFAIRE : Monsieur [V] [B], Madame [J] [K] épouse [B] C/ Monsieur [T] [O], S.A.R.L. MGMH WAGNER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c982195da062e01f144e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02972

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZN N° PARQUET : 24/326 N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af95acdc6046d47117b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02972

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02972 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPU Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c87cdc6046d474e5e62
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02972

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 24/02972

    Minute n° 26/1832 Dossier n° RG 24/02972 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAT3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd45ccdc6046d476243a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02972

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/02972

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [D] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC Greffier : Madame Aïcha B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02972

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02972

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02972 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 11] DEMANDEUR : Monsieur [X], [C] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (SENEGAL) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986826bcdc6046d474a8aba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02972

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7BV N° de minute : Monsieur [O] [F] c/ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 27], Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE, Monsieur [Z] [S], Monsieur [Y

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02972

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02972

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FK JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [J], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02972

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AF N° RG 24/02972 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [G] [X] C/ L’E.P.I.C. [Localité 14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE Expédition revêtue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02972

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYQ N° de Minute : 24/00353 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [Z] [L] C/ S.A.S.U. TRIOLO LAVERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675890ff0169a5863c3ec016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02972

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOK N° MINUTE : 24/00234 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 31 octobre 2024 (Articl

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02972

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02972

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWV N° Minute : 24/01938 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f316e80a8925e9188867
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02972

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Chloé EBERT.............

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af1e97b8c1829958404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02972

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/733 N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéede Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02972

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNA N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d47827ea89ef4c897c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02972

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGU MINUTE: 24/788 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b0c91e3bdd7a889bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1