Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02979
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2144 N° RG 24/02979 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDQE Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02979
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 24/02979
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SS Époux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : - da
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02979
TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 24/02979
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 25/09/2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/02979
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/02979
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à :Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me [W] b
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02979
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02979 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQOF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02979
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02979 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJ5 MINUTE : DÉCISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02979
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/02979
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à :Me Aymeric TRIVERO / SCP BLUM TISSOT VIGUIER RENO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02979
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02979
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYJ N° : 25/00186 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] sous la curatelle renforcée de Madame [U] [S], mandataire judiciaire à la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02979
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFM Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 S.A.R.L. AMBULANCE CUPIDON C/ Société RENAULT RETAIL GROUP PANTIN S.A.S. R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02979
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02979
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZKR 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
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tj Expertise tj59350 n° 24/02979
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02979
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOK DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02979
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02979
N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCZB N° MINUTE : 24/01132 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02979
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02979
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02979
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02979
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSM N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02979
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1016 Appel des causes le 30 Juin 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02979
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHZ MINUTE: 24/804 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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