Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02984
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MAI 2026 N° RG 24/02984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCX6 Code NAC : 64B DEMANDEURS : 1/Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02984
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02984
Minute n° 26/281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02984 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. FIBAIL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02984
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Philippe THOMAS COURCEL -Me Audrey FERTINEL Copie certifiée conforme à : -Me Philippe THOMAS COURCEL -Me Audrey FERTINEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02984 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQY N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02984
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/02984
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI3Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02984
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02984
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02984
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02984
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNMR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02984
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/02984
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me OTTO le Expéditions délivrées à : - Mme [V] - M. [B] le [13] JUGEMENT : [D] [V] épouse [B] C/ [Y] [B] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02984
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02984
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23T Grosse délivrée à Me GAGLIO Me LECROCQ le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] [Ad
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02984
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAH PARTIES : DEMANDEU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02984
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le : à Me THOMAS COURCEL, Me FERTINEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQY N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02984
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02984
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 3] [Adresse 5] B24 représentée par Me David BROUW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02984
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02984
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02984
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02984
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02984 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02984
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1019 Appel des causes le 30 Juin 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02984
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIV MINUTE: 24/865 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la
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