Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02987
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/02987
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZR Minute : 26/00283 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02987
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02987 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2V4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02987
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 24/02987
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMETTI + 1 CCC à Me GUATTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02987 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02987
TJ 77284, 4 nov. 2025, RG 24/02987
- N° RG 24/02987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/831 N° RG 24/02987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOQ le CCC : dossier FE : Me Agathe NIEZABYTOWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02987
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02987
Minute n° : 25/01751 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIWZ Affaire : [K]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02987
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02987
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOX DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Noémie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02987
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me DOUAZI le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02987 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILB N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02987
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sophie LATIEULE, Me David MINCA Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KS7 N° MINUTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02987
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475E N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02987
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02987
Du 07 avril 2025 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTR [X], [N] [B] épouse [C] C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à Mme [B] ep [C] Le 07/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02987
TJ 92050, 26 mars 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFU N° de minute : [J] [W] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Richard MALKA de la SELEURL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02987
TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02987 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PF NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02987
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02987
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYW N° Minute : 24/01948 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02987
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02987
N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K PREMIERE CHAMBRE CIVILE LICITATION 28Z N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [D] épouse [R], [Z] [O] épouse [F], [U] [O] épouse [N] C/ [P] [D], Association APAJH, [S] [D], [X] [D], [T] [Y] épouse [D], [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02987
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me LACOME D’ESTALENX Le ..................................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02987
TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/02987
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJZ MINUTE N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024,
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