Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03000 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/03000

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3FC AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bc7cdc6046d47005dd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03000

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00634 N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXSF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON +

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13601f8a20b910016d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03000

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/03000

    MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/03000 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [Y] Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac831e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03000

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/03000

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZHNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZHNS DEMANDERESSE : Mme [B] [N] [Adresse 4] [Localité 3], comparante et assistée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891848
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03000

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03000

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [V] [E] Adoptant : [N] [B] Répertoire Général : N° RG 24/03000 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC4Y ----------- Parquet : n° ACP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9102fc178212f83de3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03000

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AB N° RG 24/03000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQC JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [L] [J] C/ [T] [G] [B] [X] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me HE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9ba8962745b78e4dcde
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03000

    TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/03000

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/03000 [F] [I] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6775b74ed62df49dedbc49ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03000

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66V N° de MINUTE : 24/01781 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société DYONISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab71a8f96c672453ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03000

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03000

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03000 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0e45437666d862736da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03000

    TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/03000

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6704323d8d5cd4a8759405c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03000

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03000

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6W N° Minute : 24/01974 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux,as

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d59c34eb4cc8577bf4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03000

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [J] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KVO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ca94e1874b4dfbff2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03000

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03000

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKW Minute : 24/751 S.C.I. MENDES 2 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4701163291db98f5dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03000

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1029 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ebd7288dcb2a06e689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1