Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03003
TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03003
N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGL Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [W] épouse [Q] [Adresse 1] [Lo
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tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 24/03003
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/03003 N° MINUTE : ORDONNE [Adresse 1] Assignations du : 06,07, 08, 12 et 20 février 2024 21 janvier 2025 02 juillet 2025 20 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE [S] LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03003
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Le ................................................... à Me ..
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tj Désistement partiel tj49007 n° 24/03003
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/03003
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [K] [R] , [H] [C] C/ Compagnie d’assurance SMABTP , Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS , S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU , S.A.S. [F] TP , S.A.R.L. GUICHARD , S.A.R.L. SORAMA , Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/03003
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5R N° de minute : [U] [X], [T] [X] c/ S.C.I. BLH IMMOBILIER, S.E.L.A.R.L. [Adresse 11] DEMANDEURS Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03003
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03003
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I474 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 16] (MAROC)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03003
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DF5 PARTIES : DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/03003
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/03003
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRA AFFAIRE : S.A.R.L. MP CONSTRUCTIONS C/ [D] [L] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03003
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 24/03003
DOSSIER N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHK4 MINUTE N°25/207 1 copie dossier 1 copie commissaire de Justice 1 copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03003
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/03003
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ3D / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : DIVORCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03003
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03003
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAU ============== SDC [E] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par son Syndic en exercice la société CITYA [Localité 7] LP GESTION, SARL C/ [H] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire d
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03003
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/03003
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03003 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/03003
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03003 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTD Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03003
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03003
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27G Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Me BERGAMINI le DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/03003
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRUZ Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.C.I. CLF IMMO C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] ENTRE : La SCI CLF IMMO, immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03003
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03003
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03003 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03003
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03003
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Bruno PAULUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KV4 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03003
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1023 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03003 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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