Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/03016
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIEF AFFAIRE : [W] / [K] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Lise CHAMBON Exp : - [V] [W] épousev [K] par LRAR - [S], [O], [Y] [K] par LRAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03016
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03016
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37VQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [L] N° minute : Grosse le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03016
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03016
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.A.R.L. LIONEL BENOIT ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tho
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03016
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/03016
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z327 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en perso
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/03016
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00063 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLW AFFAIRE : [H] [Y] / [S] [Z] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03016
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 24/03016
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLY N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [I] [W] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03016
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03016
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03016
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/03016
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Avril 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 2
-
tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/03016
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDU3 Section 3 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03016
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03016
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DIE PARTIES : DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03016
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/03016
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IT JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03016
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP4 Minute n° 25/00004 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03016
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUR JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 Société RESIDENCE SERVICES GESTION (R.S.G.) S.A. WAKAM C/ [M] [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoir
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03016
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03016
Dossier N° RG 24/03016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03016
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [M] épouse [K] Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYC N° MINUTE : 8/2024 JUG
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03016
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1032 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03016
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Christophe GOUGET Maître Jeanne GAILLARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03016 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AII N° MINU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03016
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPI Minute : 24/00578 Société SEINE SAINT DENIS (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles