Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03020
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 24/03020
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Mars 2026 N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45O MINUTE - Décision civile 26/00168 RENDU LE : NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03020
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00148 DOSSIER : N° RG 24/03020 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMA AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [Q] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03020
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4L N° Minute : AFFAIRE [S] [J] C/ [Y] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03020
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 24] [Localité 2] N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA5 Minute: 139/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [S] [W] Contre Organisme [Localité 47] [28] Société [48] Société [40] Organisme [34] Société [35] Société [43] Société [38]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03020
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03020 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AJ N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NOEL (A0880) Me SUAY (C0542) ORDONNANCE rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SCI SALOMON (RCS d’AN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03020
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03020
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ABD N° de minute : S.A.R.L. SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS c/ S.A.R.L. 2 B INFO DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03020
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DJA PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03020
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03020
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03020
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03020
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03020 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE5 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03020
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPM Minute : 25/00231 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03020
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 24/03020 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Février 2024 contradictoire Médiation : M. [L] [B], [Adresse 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Ja
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03020
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDT N° de Minute : 24/2922 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [G] NOTIFICATION pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/436 AFFAIRE N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPR NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03020
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03020
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [O] [E] C/ [B] [N] [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03020
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03020
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUI N° Minute : 24/01955 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03020
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à............. Me Jérome DE MONTBE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03020
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconfé
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