Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03028
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yon, Me Koudoyaor, Le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03028 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IP6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03028
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03028
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYFS MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [F] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] (TURQUIE), d
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 24/03028
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/03028
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 10F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) Rep/assistant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/03028
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01760 N° RG 24/03028 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVW Section 3 Républi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03028
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/03028
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/03028 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC66 __________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03028
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/03028
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03028
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03028
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/03028
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3A AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03028
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03028
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOK4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03028
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03028
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWR N° Minute : 24/01971 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03028
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03028
13 Septembre 2024 RG N° 24/03028 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2BJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [G] [N] C/ Société ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03028
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le .26 septembre 2024 à Me BOUSQUET Le ....................
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