Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/03037
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03037 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWI Section 2 CG République F
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03037
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 24/03037
JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03037 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICX4 -------------------------- Expédition exéc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03037
TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 24/03037
Du 12 février 2026 5AH PPP Contentieux général N° RG 24/03037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HE [Y] [B] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : Madame Anne-C
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/03037
TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 24/03037
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03037 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75462 Le 27 janvier 2026 AB/CB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03037
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 24/03037
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [Y] Madame [S] [Y] [Adresse 6] - TUNISIE Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/03037
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03037
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03037 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES5O S.C. GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS-ROYAL C/ Compagnie d’assurance LA MACIF [E] [P] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.C. GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS-ROYAL [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03037
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03037 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WH Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03037
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/03037
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BA JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] (84) [Adresse 7] [Localité 12] représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03037
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/03037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / [X] [N] N° RG 24/03037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P47B N° 25/00053 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Emilie BENDER Me Lau
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03037
TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/03037
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSI5 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Mélanie MILLOCHAUT Dossier n° N° RG 24/03037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSI5 N° minute : 24/2929 ORDONNANCE STA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03037
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03037 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03037
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGE Minute n° 24/ 414 DEMANDEUR Société CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS (CD TRANS), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 300 725 132, agissant poursuites et di
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03037
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03037
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXW N° Minute : 24/02046 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03037
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 du code de la santé pu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03037
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03037
13 Septembre 2024 RG N° 24/03037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2B4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [Z] C/ Monsieur [M] [C] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03037
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03037
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CX7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03037
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/438 RG N°: 24/03037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRX Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles