Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03039
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03039
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.E.A. [F], S.C.E.A. SCEA DES 3 VILLAGES, [T], [Q], S.A. ABEILLE IARD & SANTE Répertoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03039
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/03039
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/03039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBV DEMANDEUR : Madame [O] [T] [X] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (92) de nationalité Française [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03039
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02810 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 27 Août 1967 [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03039
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1385 N° RG 24/03039 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWO Section 2 PH Répu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03039
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/03039
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYTY N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [L], [N] [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03039
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03039
Minute n° : 25/01093 N° RG 24/03039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUH Affaire : [X]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03039
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/03039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL66 N° Minute : AFFAIRE [O] [S], [G] [X] épouse [S] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03039
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03039
Du 02 juin 2025 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JL [U] [H] [N] C/ [O] [C] - copie exécutoire délivrée à Me PASTURAUD Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 02
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03039
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE72 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [I] [U] [H] [U] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03039
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRK N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMA
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03039
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Desmet à : Me Derbise à : Me Fayein Bourgois à ; Me Le Roy Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03039
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/03039
JUGEMENT DU : 17 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] deme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03039
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03039
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRG Minute : 25/00135 DESISTEMENT DU 18 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03039
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03039
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03039
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03039
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03039
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYD N° Minute : 24/01988 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03039
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6I N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03039
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me TAPIN-REBOUL Le .........
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03039
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/660 RG N°:24/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBR2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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