Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03046
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/03046
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03046
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3V AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Severine CUNGS Me Myriam TOUZAN Rendu par S.TEMPERE, Juge a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03046
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03046 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWW Section 3 [A] République
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03046
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03046
N° RG 24/03046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03046 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UV AFFAIRE : SCCV HP OASIS 95 C/ SA BTP BANQUE SARL JPBN [M] Gross
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03046
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 24/03046
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4L4 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Sonia DAUSSANT, vestiaire : A 14 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [V] [A] divorcée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03046
TJ 01053, 8 déc. 2025, RG 24/03046
JUGEMENT DU : 8 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR OFFICE DES FAILLITES DU BAS-VALAIS société de droit public suisse, dont le siège socia
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03046
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDMN NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Jean-max DELAISSER Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [F]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/03046
TJ 25056, 19 juin 2025, RG 24/03046
DU 19 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/03046 à N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4MF - Minute n° - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/03046
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/03046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02541 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FQM AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [T] [R] (Mère) [S] [E] née le 01 Novembre 2018
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03046
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03046
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/03046
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/03046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE [W], [S] [Y] c\ [H], [P], [C] [Y] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00103 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZGA DEMANDEUR Monsieur [W], [S] [Y]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03046
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 24/03046
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZOQ AFFAIRE : [C] [W] [T] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03046
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] NAC: 5AA N° RG 24/03046 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGZC JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 2025 à SCP MONFERR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03046
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03046
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVGB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. MAAF ASSURANCES Contre : S.A.S.U. IZOL FRANCE Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03046
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03046
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03046 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03046
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [F] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWQ N° MINUTE : 5/2024 RADIATION du vend
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03046
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03046
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/03046
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 24/03046 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PJ DEMANDEUR : Madame [O] [H] [V] épouse [X] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] de nationalité Française [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03046
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDR5 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [11] PARKING VOL.19 DU [Adresse 5] Rep
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03046
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/735 RG N°: 24/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles