Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03054
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03054 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIE NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03054
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03054 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCOF AFFAIRE : [Z] [V] veuve [X] / [Y] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03054
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/03054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04016 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 13 Février 1996 [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03054
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03054 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJUQ AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne NOBILI Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de C.COUTEAUX Greffie
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03054
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5Q N° MINUTE : 26/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/03054
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/03054
UTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PE Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03054
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ALAIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAA N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03054
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03054
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03054 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03054
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03054 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNHX N° Minute : 24/193 AFFAIRE [P], [B], [A] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P], [B], [A] [G] [Adresse 7] [Localité 12] Compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03054
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03054
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDU4 Minute : 24/01016 S.A. CIC Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03054
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03054 -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03054
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03054
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEA Assignation du : 28 Février 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03054
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6J4 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/567 Société AIVS C/ [D] [B] COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me CASTRES à M [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03054
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03054
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/234 AFFAIRE N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOX Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [C] [U] S.A. CDC HABITAT Me Philippe MORRON RENDU LE : VINGT SEPT AOU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03054
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................
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