Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/03059
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/03059
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7A / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03059
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03059
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/03059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYI En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03059
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/03059
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3C DEMANDEURS Monsieur [U], [G], [W] [Y] né le 10 Mai 1984 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03059
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] JUGEMENT N° 25/03149 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 01 Septembre 1980 à [Localité 19]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/03059
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03059
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHE ============== HABITAT DROUAIS, C/ [Z] [X] épouse [V], S.A.S.U. [R], S.A.R.L. AU PAIN D’[Localité 10] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me PASQUET T10 RÉPUBLIQUE
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03059
TJ 38185, 2 juill. 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch1.1 JAF MINUTE N° : N° RG 24/03059 - DG - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Défendresse à l’incident Madame [Z] [E] épouse [O] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03059
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ5G AFFAIRE : [S] / [J] Copie exécutoire délivrée le : - Me Christophe JOSET DEMANDEUR : Madame [W] [S] divorcée [J] née le [Date naissance 4] 1960 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03059
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03059
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03059
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03059
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBS N° minute : 25/00084 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [B] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03059
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3C 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3C Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03059
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03059
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03059 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03059
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7A N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03059
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03059
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOT6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03059
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03059
13 Septembre 2024 RG N° 24/03059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2DZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [K] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03059
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03059
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDV4 Minute : 24/00871 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03059
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBA N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03059
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTD MINUTE: 24/810 Nous, Emilie ZUBER, juge des liberté
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