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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03066

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 24/03066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Juin 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/03066 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MT4S 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442dccdc6046d47d232fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03066

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/03066

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [O] c/ Etablissement public CPAM DU VAR, S.A. MAAF ASSURANCES SA, [X] [L] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4Y4 Par jugement de la 3èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208331cdc6046d47fea5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03066

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDF AFFAIRE : M. [S] [G]( Me Anne LEONARD) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bffc5cdc6046d472f2f88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03066

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03066

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJX ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40d22996ce54483c341
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03066

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03066 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJVA AFFAIRE : [J] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR [14] Copie certifiée conforme : le Me Barbara BERGOUNIOUX Me Harmony NIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416a164153e3cd1ddff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03066

    TJ 72181, 26 mai 2025, RG 24/03066

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/03066 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVF AFFAIRE : [N] [U] / S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d30d7860dd6c223b6b53
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03066

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/03066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfde8c64531385b029b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03066

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03066

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [F] [E] 24 Hameau de Beaulieu 44420 MESQUER représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ee04bd026099a139ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03066

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JH N° de MINUTE : 24/01782 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab61a8f96c672453eb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03066

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS74 N° de Minute : 24/2956 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [P] [L] [D] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b11a6e644c50900af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03066

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6e14ff724866f6980a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03066

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ecff6d8b1985f45f0dbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03066

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03066

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4447ca60c73b6cdd99a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03066

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Yohanna WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3337ab83ab779a7cd703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1